Analyse de vos statuts

Une analyse réalisée par un avocat spécialisé

Les dirigeants d’entreprise négligent trop souvent la rédaction des statuts et vont au plus offrant et plus rapide sans penser aux conséquences engendrées. Faites analyser vos statuts par un avocat spécialisé afin de vous protéger pour le futur.

Les statuts de société constituent un acte juridique obligatoire et primordial pour n’importe quelle société. L’objectif des statuts est d’organiser le fonctionnement de la société, en définissant l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés, mais également les rapports à l’égard des tiers. Sans une bonne rédaction, le dirigeant peut se confronter à de nombreux problèmes juridiques. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons accompagner et conseiller les dirigeants d’entreprise sur l’analyse de leurs statuts afin d’anticiper toutes les problématiques juridiques liées à une mauvaise rédaction.

NOTRE ENGAGEMENT

  • Vérifier la comptabilité de l’activité avec la forme juridique de la société
  • Vérifier que la forme juridique de la société est fiscalement intéressante selon le type d’activité
  • Vérifier que la rédaction des statuts protège bien le(s) associé(s) en cas de mariage, divorce ou décès
  • Vérifier les règles de valorisation des parts sociales
  • Appréhender les conflits entre associés
  • Vérifier les règles de sortie des associés

« J’AI PERDU LE CONTRÔLE DE MA SOCIÉTÉ »

« Mon associé est décédé et nous n’avions rien prévu dans les statuts… Je me suis retrouvé associé à son épouse qui s’est opposée à toutes mes décisions, j’ai clairement perdu le contrôle de ma société et je suis contraint aujourd’hui suite à une situation invivable de lui vendre mes parts. Tous se serait passé autrement si nous avions délégué la rédaction des statuts à un professionnel et souscrit une assurance « Garantie Associés » pour me permettre de racheter les parts de l’épouse de mon associé. Une erreur qui me plonge dans une situation très délicate… »

« JE N’AI PAS PROTÉGÉ MA SOCIÉTÉ EN CAS DE DIVORCE »

« Je n’ai pas protégé ma société en cas de divorce… J’ai dû vendre une grosse partie de mon patrimoine, pour indemniser mon ex époux à hauteur de 50% de mes parts… 15 ans de travail anéanti en quelques semaines… »

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