TOUT SAVOIR SUR LA SCI !

Qu’est ce qu’une SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une forme de société qui permet à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble un patrimoine immobilier. Elle est créée par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui décident d’associer leurs moyens financiers et/ou intellectuels pour acheter, gérer et exploiter un ou plusieurs biens immobiliers.

Les associés d’une SCI possèdent des parts sociales qui représentent leur participation dans le capital social de la société. Ils peuvent détenir des parts égales ou inégales en fonction de leurs apports.

La SCI a plusieurs avantages, notamment la limitation de la responsabilité des associés aux apports en capital, ce qui signifie que leur responsabilité personnelle est limitée au montant de leurs parts sociales. La SCI permet également une grande flexibilité dans la gestion du patrimoine immobilier, car elle permet de mettre en place des règles de gestion spécifiques (par exemple, en ce qui concerne la prise de décisions ou le partage des bénéfices).

Enfin, la SCI peut être utilisée pour optimiser la gestion fiscale de l’immobilier, notamment en permettant de réaliser des économies sur les droits d’enregistrement et sur les impôts sur les plus-values.

Cependant, la création d’une SCI implique des formalités juridiques et fiscales relativement complexes, ainsi que des coûts administratifs. Il est donc important de bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients de cette forme de société avant de se lancer dans sa création.

Quel est l’avantage fiscal de la SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile constituée pour l’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’un ou plusieurs biens immobiliers. L’un des avantages fiscaux de la SCI est que cette forme juridique permet d’optimiser la fiscalité de l’investissement immobilier.

En effet, la SCI permet de déduire fiscalement les charges liées à la gestion du ou des biens immobiliers qu’elle détient. Ces charges peuvent inclure les frais d’acquisition, les frais de notaire, les frais de gestion locative, les travaux d’entretien ou de rénovation, les intérêts d’emprunts, les frais de comptabilité, etc.

De plus, la SCI permet de répartir les revenus fonciers entre les différents associés, en fonction de leur participation dans la société. Les associés peuvent ainsi bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, car les revenus fonciers de la SCI sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime des revenus fonciers, qui offre des abattements fiscaux pour les propriétaires-bailleurs.

Enfin, la SCI peut également permettre de faciliter la transmission du patrimoine immobilier, notamment en permettant une meilleure organisation de la succession et en évitant la mise en vente du bien immobilier.

Cependant, il est important de noter que la création d’une SCI doit être mûrement réfléchie et doit prendre en compte tous les aspects juridiques, fiscaux et financiers de l’investissement immobilier. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) pour la création d’une SCI et la gestion de son patrimoine immobilier.

Comment choisir entre la SCI à l’IR et la SCI à l’IS ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) peut être soumise à deux régimes fiscaux différents en France: l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS). Voici quelques éléments à considérer pour choisir entre une SCI à l’IR ou une SCI à l’IS :

1. La SCI à l’IR :

• Les bénéfices de la SCI sont imposés au niveau des associés, en fonction de leur quote-part de détention de la société.
• Les associés peuvent déduire les pertes de la SCI de leur revenu global, ce qui peut permettre de réduire leur impôt sur le revenu.
• Les revenus de la SCI à l’IR peuvent bénéficier de certains régimes fiscaux avantageux, comme le dispositif Pinel ou le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

2. La SCI à l’IS :

• Les bénéfices de la SCI sont imposés au niveau de la société, à un taux actuellement fixé à 26,5%.
• Les associés ne sont pas imposés sur les bénéfices de la SCI, mais seulement sur les revenus qu’ils en tirent (dividendes).
• La SCI à l’IS peut être plus intéressante fiscalement si les bénéfices de la société sont importants et que les associés ne souhaitent pas les distribuer immédiatement.
• En revanche, les pertes de la SCI ne peuvent pas être déduites du revenu global des associés.

Le choix entre une SCI à l’IR ou à l’IS dépend donc de plusieurs facteurs, tels que la situation financière et fiscale des associés, la nature et le montant des bénéfices de la SCI, ainsi que les projets à long terme de la société. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit et de la fiscalité pour vous aider à prendre une décision éclairée en fonction de votre situation particulière.